Appel à projets « Apprendre, renforcer, vivre la démocratie »
Le Fonds citoyen franco-allemand poursuit une priorité stratégique en 2025/26 : fédérer les acteurs de la société civile et soutenir des projets qui permettent d’apprendre, de renforcer et de vivre la démocratie dans les deux pays.
Nos sociétés sont confrontées à d’énormes défis et à des transformations systémiques. Dans ce contexte, les institutions et les acteurs de la société civile doivent faire preuve de résilience et d’innovation : il est urgent de défendre les valeurs démocratiques, de combattre les idées extrêmes et de regagner la confiance des citoyennes et citoyens.
Fort heureusement il existe aussi des signaux positifs : de nouveaux formats de participation citoyenne se développent, les taux de participation lors des dernières élections législatives en France et en Allemagne ont atteint de nouveaux records, et des millions de bénévoles s’engagent pour une société solidaire et inclusive.
Promouvoir la démocratie est donc un impératif, or le potentiel d’une coopération transfrontalière est immense et source d’innovation.
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arrow_circle_right Qui peut participer ?
arrow_circle_right Quels sont les projets qui peuvent être soutenus ?
arrow_circle_right Quels sont les frais couverts ?
Vous œuvrez pour la démocratie en tant que bénévole ou professionnel, et souhaitez ajouter une dimension franco-allemande à votre engagement ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà réalisé un projet franco-allemand ou même de parler allemand – bien au contraire !
Cet appel à projets est fait pour vous si vous souhaitez faire une première expérience d’un échange franco-allemand ou porter votre engagement au-delà des frontières, peut-être même en coopération avec un partenaire d’outre-Rhin.
Vous êtes déjà actif/ve dans le franco-allemand ?
Alors profitez de cette opportunité pour contacter des actrices et acteurs travaillant sur les enjeux de la démocratie afin de monter un projet en commun !
Structures éligibles :
- Associations, comités de jumelage
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire
- Fondations
- Communes et collectivités territoriales
- Initiatives citoyennes et groupes informels (à partir de 3 personnes)
- Institutions scientifiques
- Centres de formation
Quels sont les projets qui peuvent être soutenus dans le cadre de l'appel à projets ?
Laissez libre cours à votre imagination et tenez compte de ces précisions :
Les projets doivent aborder l’un, voire plusieurs des aspects suivants :
I - Apprendre la démocratie
Le Fonds citoyen soutient des projets qui permettent de mieux comprendre le fonctionnement et les rouages de la démocratie, par ex. :
- Visite de parlements
- Atelier sur le système politique en France/Allemagne
- Formation sur la participation ou sur la culture démocratique du débat
- Echange de bonnes pratiques
II - Renforcer la démocratie
Le Fonds citoyen soutient des projets qui renforcent la démocratie en mettant en avant ses principes fondamentaux et ses valeurs à travers des actions à fort impact et à grande visibilité, par ex. :
- Table ronde
- Podcast
- Flashmob
- Marché des opportunités de bonnes pratiques
- Concours « Mon idée pour la démocratie »
III - Vivre la démocratie
Le Fonds citoyen soutient des projets qui utilisent des méthodes participatives afin de permettre aux participantes et participants de développer leurs compétences citoyennes et démocratiques, par ex. :
- Convention citoyenne franco-allemande
- Jeu de rôle Assemblée nationale ou Bundestag
- Initiative citoyenne ou pétition franco-allemande
Ils peuvent aborder, par exemple, des questions telles que :
Comment faire face aux menaces pour la démocratie ?
par ex. : réflexion sur le populisme, les extrêmes politiques, les discriminations, les évolutions géopolitiques, les fake news, les théories de complot
Comment protéger et faire vivre les valeurs démocratiques ?
par ex. : résilience démocratique, confiance en les processus démocratiques, citoyenneté active, travail de mémoire, éducation populaire, culture démocratique du débat
Comment améliorer le fonctionnement de la démocratie ?
par ex. : nouveaux formats de participation, meilleure représentation citoyenne, innovations démocratiques, démocratie européenne, référendum, réformes de processus et institutions
Comment relever les défis actuels en s’appuyant sur les principes et méthodes démocratiques ?
par ex. : participation pour mieux s’adapter au changement climatique, dangers des inégalités sociales pour la démocratie, chances et risques de l’intelligence artificielle pour la formation démocratique de l’opinion publique, fonctionnement démocratique au sein de notre association
Avec ou sans structure partenaire : les deux options sont possibles !
La coopération avec une structure partenaire en Allemagne n’est pas obligatoire pour obtenir une subvention en catégorie 1 (jusqu’à 5 000 €) ou 2 (jusqu’à 10 000 €), mais elle est souhaitable et sera valorisée lors de l’évaluation de la demande de subvention.
La création d’un partenariat peut être un projet en soi.
Pour les projets de catégorie 3 (jusqu’à 50 000 €), une coopération avec une structure partenaire est obligatoire.
Les projets qui ne peuvent pas être soutenus sont ceux qui ...
- n’ont pas obtenu le nombre minimum de points selon les critères d’évaluation,
- ont déjà commencé au moment de la demande de subvention,
- sont destinés majoritairement aux enfants et aux jeunes (par ex. des projets scolaires),
- n’intègrent pas dans leur programme de manière explicite des thématiques liées à la démocratie,
- se déroulent dans le cadre de l’engagement pour un parti politique,
- sont contraires aux valeurs fondamentales du traité d’Aix-la-Chapelle.
Vous trouverez plus d’informations sur les projets non-éligibles dans les Directives, annexe 1.
Quels sont les frais couverts ?
Dans le cadre de cet appel à projets, le Fonds citoyen soutient des projets dans les catégories suivantes :
- Catégorie 1 (subventions allant jusqu’à 5 000 € – à partir de 30 points)
- Catégorie 2 (subventions allant jusqu’à 10 000 € – à partir de 50 points)
- Catégorie 3 (subventions allant jusqu’à 50 000 € – à partir de 70 points)
Le Fonds citoyen attribue des points à l’aide de 11 critères d’évaluation. Un maximum de 10 points peut être obtenu par critère.
Les projets réalisés dans le cadre de l’appel à projets seront valorisés lors de la notation.
Jusqu’à 80 % des frais éligibles du projet peuvent être financés :
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Voyage (trajets aller et retour), par ex. tickets de transport pour bus, train, avion ; pour les trajets en voiture : 24 centimes par kilomètre + 2 centimes par kilomètre et par personne passagère participant au projet. Par ex. vous voyagez à deux et faites 100 km (100 x 0,24 €) + (100 x 0,02 €) = 26 €. Le Fonds citoyen vous rembourse 26 €.
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Séjour, par ex. frais de nuitée et de restauration, catering, transports publics
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Organisation, par ex. location de salle
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Matériel, par ex. affiche, flyer, programme
Pour les formats numériques par ex. un abonnement mensuel pour un logiciel de conférence en ligne, une vidéo avec des interviews de participantes et participants -
Formations, par ex. des cours de langue dans le cadre de la préparation du projet, formation sur les séminaires en ligne
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Honoraires, par ex. pour des interprètes, des traductrices/traducteurs, des photographes, des animatrices/animateurs, des graphistes, des intervenantes/intervenants
1. Trouver une idée et une structure partenaire
Quelle thématique, quel format souhaitez-vous réaliser dans ce contexte franco-allemand – et avec qui ? Réfléchissez à une idée de projet et, le cas échéant, cherchez votre future structure partenaire en Allemagne.
2. Accompagnement personnalisé
Un réseau de Référentes et Référents régionaux partout en France et en Allemagne se tient à la disposition pour vous soutenir lors du développement du projet, de la recherche d'une structure partenaire et du dépôt de la demande de subvention. Si vous cherchez une structure partenaire, n’hésitez pas non plus à vous adresser directement à l’équipe du Fonds citoyen.
3. Déposer la demande de subvention
Déposez votre demande de subvention en ligne, au plus tard 6 semaines avant le début du projet. En cas d’acceptation, 75 % de la somme accordée seront versés avant le début du projet. (Conseils pour la demande de subvention)
4. Réaliser le projet
Les projets doivent avoir lieu entre février et décembre 2026.
5. Soumettre le décompte
Au plus tard 2 mois après la fin du projet, vous soumettez le décompte. Le montant définitif de la subvention sera établi sur la base de l’analyse du décompte. Le cas échéant, le solde est versé. (Conseils pour le décompte)
Le Fonds citoyen a déjà soutenu, ces dernières années, de nombreux projets franco-allemands autour du thème de la démocratie.
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Dans le kit de communication, vous trouverez des conseils pour communiquer autour de votre projet.
