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1. Principes fondamentaux

Avec l’entrée en vigueur du traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, une nouvelle étape dans la coopération franco-allemande a été franchie. L’Allemagne et la France mettent en place « un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples ». Les citoyennes et citoyens d’Allemagne et de France pourront ainsi plus aisément s’affranchir des frontières, dépasser les différences régionales et générationnelles, pour se rencontrer, faire connaissance, nouer des amitiés et intensifier le travail citoyen commun. Le Fonds citoyen franco-allemand soutient les initiatives citoyennes bénévoles, les associations ou encore les jumelages. Il permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Des projets de rencontre et d’échange favorisant la mise en place, l’approfondissement ou le renouvellement des relations franco-allemandes sont encouragés afin de renforcer le processus d’unification européenne et de permettre à de nouveaux groupes cibles de participer à un échange entre les deux pays.

La mise en place et la gestion du Fonds citoyen franco-allemand sont confiés pour une durée de trois ans, à l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) qui bénéficie du statut de personnalité juridique d’une organisation internationale. Le Fonds est financé à parts égales par les deux gouvernements.

Toute demande doit se fonder sur les directives. Celles-ci définissent les conditions générales d’attribution des subventions par le Fonds citoyen. Elles sont examinées à intervalles réguliers, et actualisées si nécessaire.

2. Conditions de subvention

2.1. Projets éligibles

Sont éligibles les projets dont l’objectif est de mettre en place, d’approfondir ou de renouveler durablement les relations franco-allemandes et l’échange direct entre les sociétés civiles française et allemande, de renforcer la démocratie en France et en Allemagne et de promouvoir l’idéal européen d’union dans la diversité. Les projets en cours ou achevés ne sont pas éligibles.

Sont éligibles :

  • Les rencontres, les échanges à dimension citoyenne ainsi que leur impulsion, particulièrement ceux présentant une dimension intergénérationnelle ;
  • Les projets qui favorisent l'engagement citoyen commun, l'échange de connaissances et d'expériences ou la mise en réseau (par exemple, séminaires, formation, plateformes de mise en réseau) ;
  • Les projets culturels qui contribuent à la visibilité des relations franco-allemandes dans l’espace public ;
  • Les événements (Ex : séminaires, conférences, célébrations) ;
  • Les projets numériques et applications d’échanges ;
  • Les projets de recherche locaux ou régionaux sur des problématiques franco-allemandes ;
  • Les subventions des frais de personnel des organisations partenaires du Fonds citoyen.

2.2. Demandeurs éligibles

Sont éligibles pour une demande de subvention par le Fonds citoyen franco-allemand :

  • Les entités suivantes ayant le statut de personnalité juridique :
    • Les associations, les comités de jumelage
    • Les communes et collectivités territoriales ;
    • Les institutions scientifiques ;
    • Les centres de formation ;
    • Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
    • Les fondations ;
  • Les initiatives citoyennes et les groupes informels de personnes (à partir de 3 personnes) ;

ayant leur siège en France et/ou en Allemagne.

2.3. Participantes et participants

Les projets subventionnés par le Fonds citoyen s’adressent à toutes les citoyennes et tous les citoyens sans distinction d’âge. Les projets éligibles à une subvention de l’OFAJ, s’adressant exclusivement aux enfants et aux jeunes, ne peuvent pas bénéficier d’une subvention dans le cadre du Fonds citoyen, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre de jumelages régis par des accords spécifiques. Dans le cadre de projets de rencontres intergénérationnelles, les participantes et participants de tout âge peuvent être subventionnés par le Fonds. Les participantes et participants doivent résider en France ou en Allemagne. Sont également éligibles les ressortissants français et allemands habitant provisoirement ailleurs qu’en France ou en Allemagne.

2.4. Durée du projet

Il n’y a pas de durée minimale. Les projets doivent toutefois débuter et s’achever au cours d’une même année civile.

2.5. Mise en place et mise en réseau du partenariat

Il est souhaitable qu’un partenaire issu de l’autre pays soit impliqué dans le projet. Lors de la mise en place de nouveaux partenariats, la recherche de partenaires peut être considérée comme partie intégrante du projet. La demande de subvention doit préciser les modalités de la mise en relation de partenaires issus de la société civile, de l’éducation non-formelle, de la culture, de l’économie, et/ou de l’administration déconcentrée ou territoriale.

2.6. Compétences linguistiques

La maîtrise de la langue du partenaire n’est pas requise pour percevoir une subvention.
Toutefois, les projets prévoyant une maitrise minimale de la langue du partenaire, une animation linguistique et/ou favorisant l’apprentissage linguistique et interculturel feront l’objet d’une attention particulière.

2.7. Thématiques prioritairement soutenues

Tout thème ayant un intérêt pour les citoyennes et citoyens, et qui est en relation avec les valeurs fondamentales du traité d’Aix-la-Chapelle, peut faire l’objet de rencontres citoyennes. La mise en place d’un échange franco-allemand entre citoyennes et citoyens, son approfondissement et son renouvellement doivent être au cœur des projets. Une attention particulière est prêtée aux projets structurants mis en œuvre dans le cadre de partenariats entre structures associatives.  
Les projets éligibles peuvent concerner l’un des domaines suivants :

  • L’engagement citoyen et le dialogue intergénérationnel ;
  • La protection de l’environnement et le développement durable ;
  • La démocratie et les droits de l’homme ;
  • L’intégration européenne / l’Europe ;
  • L’histoire et les enjeux de mémoire en Europe ;
  • La musique, l’art, la culture ;
  • La santé et le sport ;
  • L’engagement contre toutes formes de discriminations fondées par exemple sur la religion, le genre et/ou le sexe, l’opinion ou l’appartenance politique, ou encore, contre la haine, le racisme et l’antisémitisme ;
  • Les questions sociales et sociétales : égalité entre les hommes et les femmes, cohésion sociale et lutte contre les inégalités, diversité et intégration ;
  • La transition numérique.

Les propositions de projets issues de zones rurales isolées et de quartiers défavorisés seront privilégiées.

Les projets prenant en compte l'impact environnemental, l’égalité entre les hommes et les femmes ou la diversification des publics seront valorisés.

3. Types de soutien

Les subventions sont attribuées selon les catégories suivantes :

Catégorie 1 – jusqu’à 5 000 €
La subvention peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles du projet.

Catégorie 2 – entre 5001 et 10 000 €
La subvention peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles du projet.

Catégorie 3 – entre 10 001 € et 50 000 €
La subvention peut aller jusqu’à 80 % des dépenses éligibles du projet.

Catégorie 4 – “projets phares” au-delà de 50 000 €
La subvention peut aller jusqu’à 70 % des dépenses éligibles du projet.

3.1. Subvention de projets

Peuvent faire l’objet d’une subvention :

  • Les frais de voyage et de séjour liés à la préparation des projets, aux rencontres et à l’impulsion de nouveaux projets ;
  • Les frais d’organisation et de matériel y compris les frais de transport sur place et la location de salles ;
  • Les frais de matériel pédagogique ;
  • La formation continue et le perfectionnement des bénévoles ;
  • Les honoraires liés à la direction, l’animation et l’accompagnement des groupes ;
  • Les honoraires des intervenants, experts et interprètes.

3.2. Subvention pour les projets d’échange de groupes

Les échanges de groupes encouragent la mobilité et la mise en réseau, ces projets ont pour but de permettre la rencontre entre des citoyennes et des citoyens de France et d’Allemagne. Il n’y a pas de durée minimale pour une rencontre entre groupes.
Les projets d’échanges de groupe peuvent également contribuer à l’engagement citoyen, aux échanges de savoir et d’expérience ou encore à la mise en relation. Ils peuvent prendre la forme de séminaires, de formations ou de plates-formes de mise en réseau. Les demandes de subvention pour des échanges intergénérationnels de groupe peuvent entrer dans toutes les catégories.

3.3. Subvention des projets d’échanges individuels

Les projets d’échanges individuels encouragent la mobilité et la mise en relation. Ils contribuent à l’intégration des participantes et participants dans la société, à leur développement personnel, linguistique, bénévole ou professionnel . Il n’y a pas de durée minimale, la durée maximale est de trois mois. Des demandes de subvention de catégorie 1 ou 2 peuvent être faites pour des projets d’échanges individuels.

3.4. Subvention pour des projets culturels et des événements

Le Fonds citoyen peut soutenir des projets culturels et des événements contribuant à la visibilité des relations franco-allemandes dans l’espace public et dans lesquels des citoyennes et citoyens de France et d’Allemagne travaillent ensemble. Les projets culturels et événements peuvent entrer dans toutes les catégories de subvention.

3.5. Subvention de coopérations numériques et plates-formes d’échanges

Le Fonds citoyen peut soutenir des projets de coopérations numériques et de plates-formes d’échange servant à la mise en relation de citoyennes et citoyens de France et d’Allemagne. Les coopérations numériques et les plates-formes d’échanges peuvent entrer dans toutes les catégories de subvention.

3.6. Subvention de projets de recherche

Le Fonds citoyen peut encourager des projets de recherche locaux ou régionaux qui se consacrent à des thèmes franco-allemands, et dans lesquels s’investissent ensemble des citoyennes et citoyens de France et d’Allemagne. Les résultats de recherche doivent être accessibles au public. Les projets de recherche peuvent entrer dans les catégories de subvention 1 et 2.

3.7. Subvention de structures partenaires

Le bureau du Fonds citoyen peut accorder aux structures partenaires des subventions pour les frais de personnel. Les organisations partenaires doivent alors faire connaître le Fonds citoyen dans les Länder ou dans les régions, se tenir à disposition en tant qu’interlocuteur régional, et soutenir en particulier les initiatives citoyennes bénévoles dans le développement de leur projet.

Des subventions de catégories 1, 2 et 3 peuvent être octroyées aux organisations partenaires pour frais de personnel.

3.8. Appels à projet

Le bureau du Fonds citoyen peut publier des appels à projets qui portent sur des thématiques prioritaires. Le conseil d’orientation définit ces thématiques.

3.9. Projets spécifiques et projets en régie directe

Le Fonds citoyen peut soutenir financièrement des manifestations sous la forme d’un partenariat. Les publications, la documentation, les plates-formes numériques nationales et les rencontres peuvent être subventionnées pour assurer la qualité et la mise en place de rencontres citoyennes. Afin d’en assurer la visibilité, le bureau du Fonds citoyen peut mener à bien des projets de sa propre initiative.

4. Demande de subvention / Dotation / Décompte

4.1. Conditions générales et cadre de réalisation des projets

La subvention de projets par le Fonds citoyen est liée au respect de ces directives. En faisant une demande de subvention, les demandeurs s’engagent à respecter les directives.

Le financement d’un projet n’est pas un droit acquis. Les subventions du Fonds citoyen peuvent être combinées à d’autres sources de financement, comme par exemple les subventions accordées dans le cadre du programme Erasmus+. Le montant de la subvention par le Fonds citoyen – ajouté à celui d’autres ressources perçues pour le projet – ne doit pas dépasser le coût total des dépenses dûment justifiées. Les réglementations nationales, en vigueur en France et en Allemagne, particulièrement celles relatives au droit pénal et à la protection des mineurs, doivent être respectées. Les porteurs de projets s’engagent à prendre connaissance de ces règles et à les respecter lors de la préparation et de la réalisation du projet.

4.2. Demande de subvention

Le porteur de projet responsable et/ou sa structure doivent être situés en France ou en Allemagne. C’est au porteur responsable d’émettre la demande, quel que soit son pays d’origine. Chaque projet fait l’objet d’une demande à l’aide des formulaires disponibles sur le site web du Fonds citoyen. La demande doit être faite par écrit.

La demande comprend :

  • Le formulaire en ligne, y compris les informations sur le porteur et ses partenaires ;
  • La description du projet ;
  • Le plan de financement ;
  • Pour une première demande les statuts du porteur.

Il est possible de faire des demandes de subvention pour les projets de catégories 1 et 2 tout au long de l’année. La demande doit être transmise au plus tard six semaines avant le début du projet.

Pour les projets de catégories 3 et 4, les dates de dépôts de demande seront publiées en ligne sur le site dédié du Fonds citoyen.

4.3. Attribution de subvention

Le traitement et l’attribution des subventions sont fondés sur un système de points, conformément aux critères de sélection du Fonds citoyen (annexe 2).

Le nombre maximal de points est de 100 points.

  • Pour la catégorie 1 : subvention possible à partir de 30 points
  • Pour la catégorie 2 : subvention possible à partir de 50 points
  • Pour la catégorie 3 : subvention possible à partir de 70 points
  • Pour la catégorie 4 : subvention possible à partir de 90 points

Les subventions de catégorie 4 sont attribuées par un comité de sélection composé de représentantes et représentants du Fonds citoyen, des pouvoirs publics et de la société civile.
L’attribution d’une subvention entraîne le versement au porteur de projet responsable d’un acompte à hauteur de 75 % de la somme attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au porteur de projet responsable sur présentation des justificatifs nécessaires au bilan.

4.4. Critères de sélection des projets

Les critères de sélection des projets sont annexés aux directives. Dans les cas exceptionnels et dûment justifiés, il peut être dérogé à certains critères afin de promouvoir un projet qui correspond aux valeurs et aux principes directeurs du Fonds citoyen.

4.5. Bilan

Un projet subventionné s’achève par la remise d’un rapport et d’un bilan financier par le porteur de projet. Les documents pour le décompte sont accessibles sur le site internet du Fonds citoyen. Les pièces suivantes sont à transmettre au plus tard deux mois après la fin du projet subventionné.

  • Présentation du projet (en joignant par exemple le programme de la rencontre, le programme d’un séminaire, l’annonce d’un événement, etc.) ;
  • Rapport final du projet, liste des participantes et participants ;
  • Tableau des recettes et dépenses ;
  • Liste des justificatifs ;
  • Le cas échéant, les justificatifs des mesures de communication.

4.6. Procédures de contrôle

Le bureau du Fonds citoyen se réserve le droit de contrôler l’utilisation conforme des subventions. Ce contrôle peut s’exercer par l’examen aléatoire des pièces justificatives chez le porteur ou sur place sur le lieu du projet. Le contrôle peut s’étendre tant à l’ensemble des volets budgétaires et financiers liés aux activités subventionnées qu’au contenu et à la réalisation des projets subventionnés. Les bénéficiaires de subventions sont tenus de présenter les pièces justificatives indispensables et de communiquer les renseignements nécessaires. Le bureau du Fonds citoyen doit pouvoir disposer sur demande de l’ensemble des pièces justificatives pendant 5 ans à compter de la fin du projet.

4.7. Reversement

Si une partie des moyens demandés n’est pas utilisée, les porteurs de projets sont tenus de le signaler et de restituer la somme sans délai au bureau du Fonds citoyen.

Le bureau du Fonds citoyen doit immédiatement être informé dans le cas où des modalités déterminantes pour l’obtention de la subvention ne pourraient être remplies au cours du projet. Les subventions doivent être immédiatement reversées s’il s’avère qu’elles ont été accordées sur la base d’indications inexactes ou si les conditions posées au moment de leur octroi n’ont pas été remplies. Après réception d’une mise en demeure de la part du bureau du Fonds citoyen, aucun autre paiement ne sera réalisé aux demandeurs ou partenaires du projet tant que ceux-ci n’auront pas procédé au reversement des sommes dues. En cas de retard dans le reversement, le paiement d’intérêts moratoires sera exigé en sus du reversement dont le montant est fixé à 3 points au-dessus du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE).

5. Protection des données à caractère personnel

Le bureau du Fonds citoyen se conforme aux dispositions européennes en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel dans la collecte, l’enregistrement et le traitement des données. Lors du traitement des demandes de subvention, au cours du projet et au moment du bilan financier, les données des partenaires du projet ainsi que les données des participantes et participants aux projets subventionnés sont recueillies et servent de justificatifs comptables.

6. Mesures de communication

Les projets subventionnés par le Fonds citoyen doivent bénéficier d’une bonne visibilité dans la presse ou dans les médias sociaux. Tous les partenaires de projet doivent mentionner le soutien du Fonds citoyen dans les communiqués de presse, les courriers d’invitation, les prospectus, affiches et bannières, sur internet, sur les blogs, sur les réseaux sociaux et les vidéos, etc. Le Fonds citoyen soutient les porteurs de projet dans leur travail de communication et met à disposition un kit de communication. Dans le cadre des projets de catégories 3 et 4, au-delà des mesures de communication, une mise en réseau avec des multiplicatrices et multiplicateurs est attendue et nécessaire.

Le porteur de projet s’engage à mettre à disposition du bureau du Fonds citoyen des rapports, photos et films afin que ces ressources puissent être utilisées à des fins de communication. En signant l’autorisation de droit à l’image, le porteur de projet déclare qu’il possède les droits à l’image et les droits d’auteur desdits documents et a le droit de les transmettre. Ce faisant, il protège le Fonds citoyen de toute revendication de tiers.

7. Dispositions finales

7.1. Des modifications des Directives du Fonds citoyen peuvent être prévues en accord avec les organisations signataires.
7.2. Les directives suivantes entrent en vigueur le 1er avril 2020.

ANNEXES

Annexe 1
Les projets ne pouvant bénéficier d’une subvention
Sont fondamentalement exclus :

  • Les demandes de partis politiques ;
  • Les demandes de personnes juridiques ne relevant pas de l’utilité publique ;
  • Les projets contrevenant aux valeurs fondamentales du Traité d’Aix-la-Chapelle, en particulier à la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit et le processus d’intégration européenne ;
  • Les projets ayant pour but l’acquisition de biens d’équipements particuliers ;
  • Les projets comprenant des travaux de constructions commerciaux ou l’acquisition de biens immobiliers.

Annexe 2
Critères de sélection
En se fondant sur les informations issues des formulaires de demande et sur les descriptions détaillées des projets, les critères suivants sont retenus :

Jusqu’à 10 points par critère

  • Proximité / accessibilité ;
  • Efficacité / personnes concernées ;
  • Pertinence franco-allemande ;
  • Partenariat franco-allemand ;
  • Mise en réseau ;
  • Apprentissage interculturel ;
  • Diversité des publics ;
  • Egalité des genres ;
  • Visibilité ;
  • Innovation ;
  • Protection de l’environnement et prise en compte de l’impact environnemental du projet.