Dépôt de demande de subvention & décompte
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de dépôt de demande en ligne, des informations concernant les décomptes et des formulaires-types à télécharger.
Une demande de subvention doit être déposée au moins 6 semaines avant le début du projet. Il est néanmoins recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour la déposer. Le budget du Fonds citoyen est limité ; les premières demandes déposées seront traitées, voire acceptées, en premier. Un dépôt anticipé permet également de répondre à d'éventuelles questions lors du traitement de la demande.
Veuillez lire attentivement les Directives : elles comprennent toutes les informations concernant les critères de subvention.
Les exigences spécifiques aux projets phares (catégorie 4), financés à plus de 50 000 €, sont expliquées ici.
Une bonne demande de subvention c'est pas si compliqué. Il vous suffit de pouvoir répondre par « Oui » à ces 3 questions avant de soumettre votre demande :
Quelles informations sont demandées dans le formulaire de demande ? Dans ce PDF vous en trouverez un résumé et quelques conseils :
Faites le test !
Plus un projet obtient des points lors de l’évaluation faite par le Fonds citoyen, plus la somme de subvention peut être élevée.
Combien de points vous attribueriez-vous ?
Calculer vos points
Checklist
done Nous déposons la demande de subvention au moins 6 semaines avant le début du projet.
done Nous sommes une structure éligible.
done Nous avons déjà un programme prévisionnel concret pour toute la durée du projet.
done Nous avons vérifié notre RIB.
C'est parti !
Vous avez fait le tour des infos les plus importantes et vous cochez toutes les cases ?
Alors c'est parti : nous avons hâte de découvrir vos projets !
Après la fin de votre projet, vous recevrez un mail avec un lien vous ouvrant l’accès au formulaire de décompte sur la plateforme.
Merci d’envoyer votre décompte au plus tard 2 mois après la fin du projet.
(Attention : si votre projet se termine en décembre, ce délai est plus court : le décompte doit être soumis avant le 31 janvier de l'année suivante.)
Vous recevrez, le cas échéant, le solde de la subvention une fois votre décompte instruit par le Fonds citoyen.
Préparation
- Pensez au décompte, même avant le début de votre projet : vous devrez présenter une liste signée par toutes les personnes ayant participé à votre projet. N’hésitez pas à la préparer dès maintenant.
- Quelles informations sont demandées dans le formulaire de décompte ? Dans ce PDF vous trouverez un résumé et des conseils.
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Documents pour le décompte
- Présentation du projet, incluant par ex. l'annonce de l'événement, le programme, etc.
- Les listes de participantes et participants signées
- Tableau des recettes et dépenses (modèle inclus dans le formulaire de décompte en ligne)
- La liste de justificatifs remplie
- Le cas échéant des photos et des vidéos
- Le cas échéant, les justificatifs des mesures de communication
Modèles à télécharger
Liste des participantes et participants
download pour des personnes d'Allemagne
download pour des personnes de France
(Pour des projets en ligne une capture d'écran par ex. suffit)
